Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 243 du 19 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SJSH0767947A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 10 octobre 2007, sont nommés au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

- en qualité de membre titulaire : M. le docteur Pichan (Michel), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saint-Girons (Ariège), en remplacement de M. le docteur Bussone (Michel) ;

- en qualité de membre suppléant : M. le docteur Van Haecke (Patrick), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir), en remplacement de M. le docteur Margat (Luc).